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General Terms and Conditions of Sale and Delivery

Application

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toutes les offres, bons de commande et factures d'AVT BVBA - AVT BV - AVT BV - AVT EUROPE (ci-après le vendeur) et s'appliquent à toutes les offres et livraisons du vendeur à l'acheteur ou au client (ci-après le client), sauf conditions particulières ou générales du client. Le client déclare expressément qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales et qu'il les accepte. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être faite qu'avec l'accord écrit exprès du vendeur. La nullité ou l'invalidité de l'une de ces conditions n'implique pas la nullité des autres stipulations ou de l'accord. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.

Cotation

Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes gouvernementales. Les offres du vendeur ne sont fermes que pour la période indiquée. Les commandes ne lient le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. L'annulation d'une commande n'est valable qu'après acceptation écrite par le vendeur. En cas d'annulation visée ci-dessus, le client est redevable au vendeur d'une indemnité forfaitaire d'au moins 20% du prix total de la commande pour les produits de la gamme standard, et d'au moins 50% pour les produits hors gamme standard. L'estimation des dommages est estimée au prorata des travaux déjà effectués et des pièces commandées et/ou livrées. Les travaux supplémentaires seront réglés en accord avec le vendeur. Les travaux supplémentaires comprennent généralement toutes les livraisons et prestations qui ne sont pas incluses dans le formulaire d'offre/commande et qui sont demandées par le client.

Livraison

Les produits ou services sont livrés tels que décrits sur la facture ou sur le bon de commande. La livraison a lieu chez le vendeur, sauf convention contraire écrite. Le transport des marchandises s'effectue aux frais et risques du client. Tous les frais de transport, d'emballage, de dédouanement et d'expédition (non exhaustifs) sont toujours à la charge du client. Le vendeur a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers.

Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué sur le formulaire d'offre/commande n'engage pas le vendeur. Un retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner la résiliation du contrat, ni donner lieu à une amende ou à une indemnisation par le vendeur, à moins que ce dernier ne s'y soit expressément engagé par écrit. Si toutefois un délai de livraison a été convenu par écrit et de manière contraignante entre le client et le vendeur, le délai ne commence à courir qu'après que le client a fourni tous les détails financiers et techniques et que le vendeur l'a confirmé.

Force majeure

Force majeure (au sens large, y compris la grève ou le lock-out du vendeur ou de tiers) qui empêche ou retarde l'exécution des travaux, décharge le vendeur de toute responsabilité et peut suspendre, réduire ou résilier le contrat, sans aucune compensation ni responsabilité.

Réclamations

Les réclamations pour vices apparents ou livraison non conforme concernant les marchandises livrées ou les prestations fournies doivent être communiquées par le client au vendeur en détail et par lettre recommandée au plus tard 7 jours calendaires après la livraison, et en tout état de cause avant toute transformation des marchandises. La responsabilité pour vices cachés est en tout état de cause limitée à une période de 6 mois à compter de la livraison. Toutes les réclamations doivent être communiquées en détail, par écrit et par lettre recommandée dans ce délai après réception de la marchandise, au plus tard dans les 7 jours suivant la découverte. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'actions incorrectes ou incompétentes du client ou d'actions de tiers (par ex. bris de scellés, etc.). Le vendeur n'est pas responsable des dommages aux biens immobiliers ou mobiliers, des dommages aux personnes ou à la production du client. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est toujours limitée, à sa discrétion : 1) soit à une réduction du prix par rapport à la quantité de marchandises défectueuses ; 2) soit au remboursement du prix unitaire convenu par les parties ; 3) soit au remplacement des marchandises défectueuses, les marchandises remplacées devenant à nouveau la propriété du vendeur. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'autres dommages-intérêts.

Les retours ne seront acceptés que si le vendeur a donné son accord écrit préalable, et si le retour est effectué franco de port. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement du client. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations pour cause de guerre, grève, force majeure ou autres événements imprévus.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée que pour les marchandises livrées et/ou entretenues par le vendeur et dans la mesure où elles n'ont pas été traitées par des tiers et dans la mesure où aucune modification ou entretien ne leur a été effectué par des tiers. Dans tous les cas, le montant de toute responsabilité est limité au montant de la facture de la livraison, de la réparation ou de l'entretien. Le client reconnaît qu'il connaît les caractéristiques techniques des marchandises livrées, qu'il les accepte comme lui convenant et qu'il les respecte. En aucun cas, le vendeur n'acceptera de réclamation pour des problèmes résultant du raccordement des marchandises livrées aux systèmes du client (tels que compresseurs, alimentations, installations électriques, etc.) sauf si le raccordement ou la combinaison avec ces systèmes est expressément prévu et confirmé dans le bon de commande. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par le matériel qu'il a fourni, à l'exception des dommages mentionnés ci-dessus.

Garantie de paiement

Le vendeur peut à tout moment, avant la livraison ou la poursuite de la livraison, exiger du client, quelles que soient les conditions de paiement convenues, une garantie bancaire ou hypothécaire pour l'exécution des obligations de paiement pour la livraison de la marchandise. Tant que le client n'a pas donné suite à cette demande, le vendeur n'est pas tenu de livrer ou de poursuivre l'exécution du contrat et le vendeur peut résilier le contrat sans frais. Le vendeur se réserve également le droit, le cas échéant, de résilier le contrat et/ou la vente en cas de modification de la situation du client : insolvabilité manifeste, demande de redressement judiciaire ou amiable, faillite, publication d'un protêt, etc. Le vendeur est également habilité à résilier le contrat et/ou la vente en cas de modification de la situation du client : insolvabilité manifeste, demande de redressement judiciaire ou amiable, faillite, publication du protêt, etc. (non exhaustif).

Confidentialité

Les documents, e-mails et/ou pièces jointes sont strictement confidentiels et sont destinés à l'usage exclusif du destinataire. Sauf si vous êtes le destinataire ou la personne responsable de la livraison de ce message au destinataire, vous devez vous abstenir de publier, reproduire, distribuer ou toute autre utilisation de ces messages. Si vous avez reçu ces messages ou documents par erreur, nous vous prions de nous en informer immédiatement par téléphone et de détruire définitivement ces documents et leurs annexes. Le vendeur a le droit de réclamer des dommages-intérêts si des documents sensibles, des courriels ou des pièces jointes sont distribués à des tiers ou éventuellement à des concurrents. Les documents sensibles comprennent les devis, les bons de commande, les dessins d'approbation, les dessins de production, etc...L'indemnisation s'élève à 25 000 euros et peut être augmentée des dommages consécutifs subis du fait de la diffusion de ces informations sensibles.

Paiement et prix

Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables au comptant et sansescompte au siège social du vendeur dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les factures sont considérées comme acceptées si elles n'ont pas fait l'objet d'une protestation par lettre recommandée dans un délai de 8 jours calendaires à compter de leur réception, motivée. En cas de non-paiement ou de retard de paiement à l'échéance, des intérêts moratoires de 12% par an sont dus à compter de cette échéance de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% du montant total restant dû, avec un minimum de 50 EUR, est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, toutes les factures non encore échues deviennent immédiatement exigibles et payables en totalité. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une facture, le vendeur se réserve le droit d'interrompre la livraison ou l'exécution des travaux.